Terms of sale
1/ OBJET
Les conditions générales de vente de2crite si apres détaillent les droits et obligations de l’entreprise Frederic Allard, enseigne la maison jaune domicilié :
La Maison Jaune
5 avenue de la resistance
84390 sault
Et du client (ci après nommé « le client ») dans le cadre de la vente de ses produits sur le site lamaisonjaune.com
Le fait de passer commande auprès de la maison jaune implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2/ COMMANDE
Toute commande sera facturée au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande par la maison jaune. les informations données par le client lors de la passation de la commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur la maison jaune ne saurait être tenue responsable de l’impossiblité dans laquelle elle pourrait être, de livrer le produit.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opération affectées sur le site.
3/ PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montsnt de la commande.
La maison jaunes’accorde le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposé à tout moment sans avis préalable. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lord de l’enregistrement de la commande.
4/ MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont à régler avant expedition par :
- Carte bancaire (paiement en ligne securisé)
Le montant minimal pour valider une commande sur le site de La Maison Jaune est de 10 euros.
5/ LIVRAISON-ENLEVEMENT
- Le client à la possibilité de venir enlever la marchandise en more « retrait boutique »
Dans ce cas il convient de le mentionner dans les informations de la commande et la maison jaune communiquera le jour possible de retrait.
- Soit en livraison à domicile
Pour les livraisons hors Europe nous consulter.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à des indemnités de dommages et intérêts. le client doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. A la réception de son colis , le client est responsable de la vérification du bon état des produits livrés en ouvrant le colis devant le livreur ; faute de quoi, aucune garantie transport ne pourra être applicable.
En outre les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou contrôle de la maison jaune et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement, de retard ou de défaut de livraison par tout fournisseur de la maison jaune, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeur.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client lors de la passation de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être la responsabilité de La Maison Jaune en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de livraison dans les DOMTOM ou à l’étranger, l’intégralité des frais est à la charge du client.
6/ RETOUR
Nos produits voyagent aux risques et perils du client. Par ailleur toute réclamation pour vice apparent des produits,quel qu’en soit le motif, devra être adressée a la maison jaune par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le client étant réputé au terme de ce délai les avoir accepté sans réserves. Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du client portant sur la référence des produits La Maison Jaune se réserve le droit d’accepter la reprise des produits en question .en cas d’acceptation, un remboursement ou un échange sera établi après constatation par la maison jaune du bon état des produits restitués . Les frais de port et de réexpédition restent à la charge du client dans l’hypothèse d’une erreur de la maison jaune les produit seront échangés sous huit jours, les frais de port et de reéxpédition seront á la charge de la maison jaune.
Il appartient au client de fournir à la maison jaune toute justification nécessaire à sa réclamation dans le cas ou la réclamation du client serait acceptée par la société, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponible, a un échange ou une reprise des produits, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
7/ CLAUSE DE RETRACTATION
Le client, selon l’article 221-18 du code de la consommation, d’un délais de 14 jours francsa pour exercer son droit de rétractation si ce délais de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera la maison jaune de son intention de retourner les produits par email avant l’expiration du délai de 14 jours.
La maison jaune n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement que si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a) le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison
b) les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable
c/ tout retour doit être préalablement autorisé par la Maison Jaune par écrit .Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé .
En particulier un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté.
La Maison Jaune se réserve le droit de déterminer de bonne fois si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le client devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante
LA MAISON JAUNE
5 AVE DE LA RESISTANCE
84390 SAULT
Le remboursement hors frais de port sera effectué directement sur la carte bancaire ayant servie pour le règlement ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
En cas d’annulation partielle d’une commande, la Maison Jaune conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés, Au-delà du délai légal de 14 jours, le remboursement sera effectué uniquement sous forme d’avoir.
8/ RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits livrés au client n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du code civil en application des disposition de la loi 122.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au paiement complet du prix , les risque de perte , de vol ou de destruction sont à la charge du client.
9/ FORCE MAJEUR
La responsabilité de La Maison Jaune ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découlent d’un cas de force majeure. A ce titrel a force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
10/ RESPONSABILITE -GARANTIE
La Maison Jaune ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels , qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la maison jaune ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prise par la maison jaune. En particulier, toutes perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la maison jaune, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes de l’article 1625 et suivant du code civil.
11/ LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’execution des présentes conditions générales de ventes et soumis au droit français, à défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétant
12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la maison pernoise. Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable par écrit de la maison jaune